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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger
Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11545 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Détaxe des carburants des petits exploitants des zones de montagne
Réponse du ministère : Budget