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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois

   Bonification pour services effectués hors Europe

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/04/2010
2. Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/03/2009
3. Question n° 16356 posée par M. Pierre Martin

   Passage à la LOLF et avenir des IUT

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   03/03/2005
4. Question n° 29065 posée par M. Louis de Broissia

   Contribution du budget de l'Etat au financement des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres

   Réponse du ministère : Éducation

   16/11/2000
5. Question n° 10698 posée par M. Bernard Barbier

   Violence à la télévision

   Réponse du ministère : Communication

   13/04/1995

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09737 posée par M. Jean Bernadaux

   Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé

   La question est caduque

   02/02/1995
2. Question n° 20430 posée par M. Paul Souffrin

   Effectifs des retraités de l'éducation nationale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/03/1992