Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 09695 posée par M. Roger Poudonson
Impôts directs: délais de réponse aux demandes de remise
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 03179 posée par M. Jean Arthuis
Taxe sur le foncier non bâti des producteurs de cultures pérennes
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 26658 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fusion des centres des impôts et des centres des impôts fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 12340 posée par M. René Chazelle
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.