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779 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 664 trouvées
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Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32759 posée par M. Camille Vallin
Suppression de la recette des impôts indirects de Morgon
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 35274 posée par M. Paul Guillard
Actes administratifs: place du timbre
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03914 posée par M. Rémi Herment
Exploitations d'élevage soumises au régime fiscal du bénéfice réel: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04205 posée par M. Raymond Soucaret
Etablissement des droits de timbre: montant exact
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 03447 posée par M. Michel Charasse
Contrôles fiscaux: modalités
La question a été retirée
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Question n° 10199 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transports interurbains: financement
La question a été retirée
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Question n° 10854 posée par M. Louis De La Forest
Cession de droits sociaux: fiscalité
La question est caduque
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Question n° 12340 posée par M. René Chazelle
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14567 posée par M. Paul Malassagne
Affectation des contributions sur les tabacs, alcools et publicité pharmaceutique
La question est caduque