Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 32759 posée par M. Camille Vallin

    Suppression de la recette des impôts indirects de Morgon

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 11872 posée par M. Hubert Martin

    Situation des viticulteurs du Toulois

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 10026 posée par M. Bernard Barbier

    Déduction fiscale pour les viticulteurs de la taxe parafiscale de lutte contre l'érosion

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 18170 posée par M. Michel Alloncle

    Régime fiscal du pineau des Charentes

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 19115 posée par M. Michel Doublet

    Suppression des recettes locales des impôts

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle

    Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées

    La question est caduque

  2. Question n° 24148 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre

    La question est caduque

  3. Question n° 13088 posée par M. Michel Doublet

    Droits d'accises sur le Pineau des Charentes

    La question est caduque