Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 13713 posée par M. François Abadie

    Sanction des contribuables versant une fraction de leurs impôts sur un compte bloqué à l'Association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 05024 posée par M. Georges Gruillot

    Prélèvements sur les revenus des ménages

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment

    Indemnisation des commissaires enquêteurs

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 15899 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures pour la diminution des prélèvements obligatoires

    Réponse du ministère : Économie