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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume
Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 16275 posée par M. Alain Lambert
Accord entre les communes de Saint-Pierre-du-Regard (Orne) et de Condé-sur-Noireau (Calvados)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05280 posée par M. Georges Gruillot
Amélioration de l'information des collectivités locales concernant les bases d'imposition des taxes locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12340 posée par M. René Chazelle
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.