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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10328 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'imposition du complément de prix exigible à la première course gagnée dans les ventes de chevaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08821 posée par M. Roland du Luart
Régime d'imposition des revenus tirés de l'élevage des chevaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18615 posée par M. Edouard Le Jeune
Dégrèvements fiscaux en faveur des éleveurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03914 posée par M. Rémi Herment
Exploitations d'élevage soumises au régime fiscal du bénéfice réel: situation
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu
Taxe à l'équarrissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.