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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0013G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de la redevance sur les magnétoscopes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0093G posée par M. Jean Guenier
Taxe parafiscale sur les huiles de base
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0163G posée par M. François Delga
Aide aux industriels du cuir
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0175G posée par M. Jean Huchon
Taxe parafiscale sur les huiles de base
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 0206G posée par M. Paul Girod
Assujettissement du service public de la poste aux impôts locaux
Réponse du ministère : Budget