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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau
Déficit 2006 du budget de l'État
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0674G posée par M. Jean Arthuis
Taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut
Baisse des prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0301G posée par M. Gérard Le Cam
Taxation des carburants
Réponse du ministère : Budget