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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0101A posée par M. Christian Poncelet
Extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de mode et de création
La question est caduque
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Question n° 0108A posée par M. Michel Miroudot
Reconduction des taxes parafiscales en faveur de l'industrie du textile et de l'habillement
La question a été retirée