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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32759 posée par M. Camille Vallin
Suppression de la recette des impôts indirects de Morgon
Réponse du ministère : Budget