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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12341 posée par M. René Chazelle
Imposition des propriétés non bâties: bases de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis
Présentation des avis d'imposition locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05564 posée par M. Paul Malassagne
Produit des impôts affectés aux régions et part du prélèvement de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12340 posée par M. René Chazelle
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.