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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22392 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons contenant de l'alcool
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19115 posée par M. Michel Doublet
Suppression des recettes locales des impôts
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13088 posée par M. Michel Doublet
Droits d'accises sur le Pineau des Charentes
La question est caduque