Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Fiscalité du Floc de Gascogne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  2. Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau

    Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 10118 posée par M. Gérard César

    Viticulture et augmentation du taux d'accises minimum

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 06162 posée par M. Pierre Jeambrun

    Régime d'imposition des vins de garde

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00346 posée par M. Jean Huchon

    Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13088 posée par M. Michel Doublet

    Droits d'accises sur le Pineau des Charentes

    La question est caduque

  2. Question n° 24148 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre

    La question est caduque

  3. Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle

    Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées

    La question est caduque