Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 06379 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contributions indirectes: révisions des pénalités et sanctions

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 07694 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Entreprises nationales: recouvrement de leurs dettes

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 07718 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Temps de travail pour régler l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 07720 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Taxe sur les nourrices et femmes de ménage

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 08025 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Impôts: règles de prescription

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10199 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Transports interurbains: financement

    La question a été retirée

  2. Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux

    La question est caduque

  3. Question n° 10028 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modification du régime des droits de succession

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.