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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 06379 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contributions indirectes: révisions des pénalités et sanctions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07694 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Entreprises nationales: recouvrement de leurs dettes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07718 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Temps de travail pour régler l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07720 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe sur les nourrices et femmes de ménage
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08025 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impôts: règles de prescription
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10199 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transports interurbains: financement
La question a été retirée
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Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque
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Question n° 10028 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modification du régime des droits de succession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.