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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08111 posée par M. Michel Charasse
Gestion de la taxe piscicole
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08465 posée par M. Michel Charasse
Système indemnitaire des commissions communales des impôts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15757 posée par M. Michel Charasse
Bilan 1985-1995 des impôts directs perçus pour le compte de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse
Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 03447 posée par M. Michel Charasse
Contrôles fiscaux: modalités
La question a été retirée