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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10376 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effacement de la dette du quotidien « l'Humanité »
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02911 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
La question est caduque
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
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Question n° 19892 posée par M. Rodolphe Désiré
Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM
La question est caduque
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Question n° 11826 posée par M. Jean Cauchon
Publications de presse des associations d'anciens combattants: exonération de la TVA
La question est caduque
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Question n° 02277 posée par M. Philippe Madrelle
Commissionnaires de presse: situation
La question est caduque