Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 10908 posée par Mme Gisèle Printz

    Financement de la carte communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 08168 posée par M. Claude Biwer

    Compensations financières versées par l'Etat dans le cadre de la décentralisation des transports ferroviaires

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 21839 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Prévention de l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08483 posée par M. Philippe Adnot

    Compensation de transfert de charges aux collectivités locales

    La question est caduque

  2. Question n° 20435 posée par M. Paul Robert

    Acquisition de la vignette automobile

    La question est caduque

  3. Question n° 01269 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Etablissements industriels: aménagement de la fiscalité directe locale

    La question a été retirée