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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21943 posée par Mme Françoise Seligmann
Atteintes à la liberté de la presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 15444 posée par M. Emmanuel Hamel
Liberté de la presse et difficultés financières
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 19598 posée par M. Philippe François
Mesures destinées à favoriser l'indépendance de la presse
Réponse du ministère : Communication
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0114S posée par M. Pierre Salvi
Conséquence, pour la presse, du monopole d'un syndicat
La question a été retirée