Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 35190 posée par M. Jacques Mossion

    Diplômes de l'enseignement militaire supérieur

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 04721 posée par Mme Hélène Luc

    Participation des travailleurs à l'élaboration de la politique scolaire

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 01728 posée par M. Joseph Caupert

    Conditions d'accès à la profession d'instituteur

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 06625 posée par M. Marcel Bony

    Frais de déplacement des fonctionnaires de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 16154 posée par M. Guy Allouche

    Enseignement de la natation dans certaines communes du département du Nord

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21412 posée par M. Jean Besson

    Professeurs retraités de l'enseignement public

    La question est caduque