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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 29825 posée par M. Jean Francou
Instituteurs: paiement des indemnités de logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06029 posée par M. Robert Schmitt
Budget 1983: participation de l'Etat aux dépenses communales de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 21240 posée par M. Michel Crucis
Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21753 posée par M. Georges Berchet
Modification des modalités d'attribution de la dotation globale des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur