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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02390 posée par M. Bernard Piras
Contrôle de légalité et transmission au préfet des marchés passés par les offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00423 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général président de l'OPAC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03660 posée par M. Emmanuel Hamel
Procédures de résiliation de bail engagées par un président d'office HLM à l'encontre des familles dont les enfants ont été condamnés à des peines de prison
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16203 posée par M. Louis Minetti
Présence de listes du Front national lors des élections des représentants de locataires au sein des conseils d'administration des organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26444 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: offices publics d'HLM
La question est caduque