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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1048S posée par M. Georges Othily
Insécurité publique en Guyane
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 0150S posée par M. Henri Bangou
Insécurité dans les DOM et notamment en Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0243S posée par M. Roger Lise
Découpage cantonal dans le département de la Martinique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0158S posée par M. Louis Virapoulle
Conséquences du plan de rationalisation de la sécurité sociale pour les assurés sociaux des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)