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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inflation des normes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 03299 posée par M. Marcel Rainaud
Accompagnement des collectivités dans l'évolution des normes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 19015 posée par M. Philippe Labeyrie
Difficultés rencontrées par les collectivités locales en matière de normalisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00485 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un haut conseil des normes
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22484 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un haut conseil des normes
La question est caduque