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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12413 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la distribution sur la voie publique de journaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 0125G posée par M. Marc Lauriol
Lutte contre la pornographie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05329 posée par M. Paul Loridant
Mesures contre des publications présentant un danger pour la jeunesse
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
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Question n° 0484S posée par M. Christian Poncelet
Fermeture de la salle de presse à la direction de la police judiciaire
La question a été retirée