Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 15134 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact du Covid-19 sur les transactions immobilières

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 14595 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 1135S posée par M. Serge Babary

    Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 13904 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Procédure de recouvrement en cas de charges impayées

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19189 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

    La question est caduque

  2. Question n° 22164 posée par M. Raymond Couderc

    L'affaire « Apollonia »

    La question est caduque

  3. Question n° 26777 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition du délit de prise illégale d'intérêt

    La question est caduque