Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier

    Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19932 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Lutte contre la conduite sans permis

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 18296 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Permis de conduite et sécurité routière

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 17650 posée par Mme Corinne Imbert

    Requalification du défaut de permis de conduire

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 17638 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Lutte contre la conduite sans permis

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

    Évolution du contentieux du permis de conduire

    La question est caduque

  2. Question n° 11934 posée par M. Marcel Rainaud

    Procédure du contentieux du permis de conduire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 22006 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Conséquence de l'entrée en vigueur du permis à point sur l'encombrement des tribunaux

    La question est caduque

  4. Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss

    Suspension du permis de conduire: recours

    La question est caduque