Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon

    Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier

    Information et mise en danger de la vie d'autrui

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

    Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Droit à l'expression des personnes détenues

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  5. Question n° 06287 posée par Mme Odette Herviaux

    Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21046 posée par M. François Grosdidier

    Information et mise en danger de la vie d'autrui

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  2. Question n° 0163S posée par M. Jean-François Picheral

    Situation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

    La question a été retirée

  3. Question n° 0065S posée par M. François Lesein

    Appel à la lutte diffusé par un détenu inculpé de tentative d'assassinat

    La question a été transformée.

  4. Question n° 17833 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conventions de prête-nom: vulgarisation de l'interdiction

    La question est caduque

  5. Question n° 17473 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Presse : Définition du "prête-nom"

    La question est caduque