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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19881 posée par M. Bernard Fournier
Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19773 posée par M. Daniel Laurent
Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16249 posée par Mme Pascale Gruny
Silence de l'administration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 14430 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 12902 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17851 posée par M. Gérard Dériot
Participation à une assemblée délibérante via des moyens de visioconférence
La question est caduque