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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11025 posée par M. Roger Poudonson
Dégradation du patrimoine HLM: bilan d'étude
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 29937 posée par M. Emile Didier
Versement de l'allocation logement: difficultés nées de la réglementation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue
Réalisation de résidences pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé