Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 12212 posée par M. Jean Louis Masson

    Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 12815 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du minimum contributif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  3. Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des sangsues par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 13790 posée par M. Jean Louis Masson

    Sclérose en plaques et vaccinations

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  5. Question n° 13814 posée par M. Jean Louis Masson

    Place de l'homéopathie dans le système médical français

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09357 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

    La question est caduque