Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08514 posée par M. Daniel Percheron

    Application de la loi relative à la sectorisation psychiatrique

    Réponse du ministère : Santé et famille

  2. Question n° 06398 posée par M. Fernand Tardy

    Remboursement des cures de désintoxication

    Réponse du ministère : Santé et famille

  3. Question n° 05029 posée par M. William Chervy

    Etablissements publics spécialisés en psychiatrie: doublement du forfait journalier

    Réponse du ministère : Santé et famille

  4. Question n° 04660 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Devenir du centre hospitalier de Saint-Venant (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Santé et famille

  5. Question n° 04194 posée par M. Jean Cluzel

    Modulation du forfait journalier hospitalier

    Réponse du ministère : Santé et famille

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03143 posée par M. André Rabineau

    Hôpitaux psychiatriques: création de petites unités de gérontopsychiatrie

    La question est caduque