Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08514 posée par M. Daniel Percheron

    Application de la loi relative à la sectorisation psychiatrique

    Réponse du ministère : Santé et famille

  2. Question n° 06121 posée par M. Marc Boeuf

    Décrets d'application de la loi sur l'aide médicale urgente

    Réponse du ministère : Santé et famille

  3. Question n° 05367 posée par M. Claude Huriet

    Réglementation de la formation des psychologues

    Réponse du ministère : Santé et famille

  4. Question n° 03677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé et famille

  5. Question n° 02232 posée par M. Claude Huriet

    Usage du titre de psychologue: décret d'application

    Réponse du ministère : Santé et famille

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10504 posée par M. Charles Descours

    Situation des transporteurs sanitaires privés

    La question est caduque

  2. Question n° 01951 posée par M. François Collet

    Protection du titre de psychologue: décrets d'application

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.