Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19540 posée par M. Didier Guillaume

    Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 14104 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection par les communes des sources d'eau potable

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  3. Question n° 12073 posée par M. Daniel Reiner

    Coût pour les budgets communaux des nouvelles normes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 11887 posée par M. Georges Mouly

    Coûts pour les budgets communaux de l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  5. Question n° 09824 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Préjudice subi par les victimes d'éther de glycol

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille