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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03224 posée par M. Marcel Rainaud
Remise en cause de la convention collective nationale du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 02636 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des salariés de la branche des associations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 02662 posée par M. Gérard Le Cam
Pour une convention collective nationale de haut niveau au service des salariés de la santé et de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 02353 posée par M. Yves Chastan
Remise en cause de la convention collective nationale du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert
Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
La question est caduque
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Question n° 14233 posée par M. Georges Labazée
Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 23377 posée par M. Christian Bourquin
Conséquences pour les salariés des secteurs social et médico-social de la dénonciation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951
La question est caduque
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Question n° 23283 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé
La question est caduque
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Question n° 23152 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM
La question est caduque