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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 0847S posée par M. Vincent Delahaye
Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin
Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 01143 posée par M. Jean Pierre Vogel
Réduction du nombre d'emplois aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart
Emplois aidés des collectivités locales et associations
La question a été retirée
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Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin
Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale
La question est caduque
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Question n° 21481 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Allocation d'argent de poche versée aux assistants familiaux pour la prise en charge des enfants en difficulté
La question est caduque
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Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
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Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque