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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 14327 posée par M. Gilbert Bouchet
Réductions des mesures de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14625 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14648 posée par M. Bruno Gilles
Procédure de nomination spécifique des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12640 posée par M. Jacky Le Menn
Nécessité d'une attitude de concertation pour les sorties d'essai des patients en hospitalisation d'office
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12420 posée par M. Yves Daudigny
Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 26225 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente
La question est caduque
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Question n° 25169 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente
La question est caduque
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Question n° 24857 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 23073 posée par M. Jean Louis Masson
Vétusté de l'hôpital psychiatrique de Jury
La question est caduque
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Question n° 21035 posée par M. Jean Louis Masson
Vétusté de l'hôpital psychiatrique de Jury
La question est caduque