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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0020A posée par M. Josselin de Rohan
Réciprocité dans le domaine des publications en URSS
Réponse du ministère : Relations extérieures
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque