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1294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 947 trouvées
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Question n° 00040 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences de certains choix dans la politique pharmaceutique française
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
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Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss
Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Logement: réaffectation du 1% patronal
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26346 posée par M. Paul Jargot
Immigrés Saint-marinais : facilités d'exercice de leur droit de vote
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot
Expulsion d'un étudiant tunisien
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 347 trouvées
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Question n° 28839 posée par M. Pierre Noe
Ressortissante portugaise: expulsion éventuelle
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 30588 posée par M. Marcel Rosette
Travailleurs migrants: regroupement familial
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 30806 posée par M. Anicet Le Pors
Sidérurgie: introduction de capitaux étrangers
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 00412 posée par M. Anicet Le Pors
Etude de l'office national de l'immigration
La question est caduque
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Question n° 00424 posée par M. Bernard Michel Hugo
Achats immobiliers effectués en France par des étrangers
La question est caduque