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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 17704 posée par Mme Françoise Gatel

   Clarifications sur le dispositif « argent de poche »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/09/2020
2. Question n° 1297S posée par Mme Corinne Imbert

   Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   29/10/2015
3. Question n° 09167 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Devenir d'un CIAS (établissement public local) lors de la fusion d'EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/06/2009
4. Question n° 03753 posée par M. Jean Louis Masson

   Simplification des règles de commande publique applicables aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/03/2008
5. Question n° 03757 posée par M. Bernard Piras

   Simplification des règles de commande publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/03/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat

   Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social

   La question est caduque

   04/02/2016
2. Question n° 21585 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Aide à la réinsertion sociale

   La question est caduque

   11/06/1992