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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury
Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03574 posée par M. Michel Savin
Allocation chômage des agents démissionnaires des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert
Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz
Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 14715 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des règles applicables aux agents des collectivités territoriales en matière d'indemnisation du chômage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque
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Question n° 05417 posée par M. Paul Robert
Gestion de l'indemnisation des agents non fonctionnaires de l'Etat
La question est caduque