Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 10078 posée par Mme Corinne Imbert

    Protection des marques de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 00523 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification des normes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 19773 posée par M. Daniel Laurent

    Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 19528 posée par M. Roland Courteau

    Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  5. Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00916 posée par M. Alex Türk

    Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales

    La question est caduque

  2. Question n° 19927 posée par M. Alex Türk

    Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales

    La question est caduque

  3. Question n° 22484 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un haut conseil des normes

    La question est caduque