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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01252 posée par M. Claude Kern
Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00990 posée par M. Daniel Chasseing
Situation du centre de détention d'Uzerche
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00332 posée par Mme Corinne Imbert
Publication du décret d'application relatif à la contention et à l'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23808 posée par M. Jacques Legendre
Maison d'arrêt de Sequedin
La question est caduque
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Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 00960 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
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Question n° 00168 posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question a été transformée.