Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 07250 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 03547 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 00332 posée par Mme Corinne Imbert
Publication du décret d'application relatif à la contention et à l'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 0769S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 04427 posée par M. Claude Bérit-Débat
Lutte contre la surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 24892 posée par M. Loïc Hervé
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
La question est caduque
-
Question n° 24718 posée par M. Rachel Mazuir
Placement en isolement et mesures de contention dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
-
Question n° 24583 posée par M. Alain Dufaut
Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté
La question est caduque
-
Question n° 24542 posée par Mme Corinne Imbert
Publication du décret d'application relatif à la contention et à l'isolement
La question est caduque
-
Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
La question est caduque