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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 07528 posée par M. Louis Souvet
Nouvel article 72 de la Constitution
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10468 posée par M. Roland du Luart
Coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02482 posée par M. Max Brisson
Situation du tribunal de grande instance de Bayonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0159S posée par M. Max Brisson
Désengorgement de l'axe autoroutier entre Bordeaux et Biriatou
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. Max Brisson
Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 03558 posée par M. Max Brisson
Validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Max Brisson
Confusions liées à l'application de la réforme de l'orthographe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06955 posée par M. Max Brisson
Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Max Brisson
Fermeture du bureau de poste d'Urepel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0803S posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence