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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 08693 posée par M. Sebastien Pla
Pour une loi de programmation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04239 posée par M. Serge Babary
Difficultés d'accès aux soins en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Serge Babary
Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02492 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Desserte ferroviaire de la gare SNCF d'Argenton-sur-Creuse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00198 posée par M. Serge Babary
Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11382 posée par M. Pierre-Alain Roiron
État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26158 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Desserte ferroviaire de la gare SNCF d'Argenton-sur-Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21377 posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12282 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Demande de moyens supplémentaires pour le centre hospitalier du Chinonais en Indre-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10530 posée par M. Pierre Louault
Augmentation du numerus clausus
La question est caduque
Pertinence