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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25030 posée par M. Pascal Allizard
Passeports pour les voyages scolaires au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 21054 posée par Mme Nadine Bellurot
Procédure de renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques à la suite du Brexit
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21126 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Renouvellement des passeports
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli
Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme
Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit
La question est caduque