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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Interdiction aux mineurs de moins 16 ans dans l'hôtellerie
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 06042 posée par M. Serge Babary
Règlementation en matière d'accueil des mineurs en alternance dans les établissements qui disposent des licences III et IV, restaurants et petits restaurants
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05608 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conditions d'accueil des mineurs de moins de 16 ans dans les débits de boissons
Réponse du Ministère du travail