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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

   Synthèse des fonds européens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021
2. Question n° 19333 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   03/12/2020
3. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

   Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019
4. Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson

   Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/02/2019
5. Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson

   Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   06/12/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog

   Élus locaux travailleurs frontaliers

   La question a été retirée

   14/12/2017
2. Question n° 12224 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg

   La question est caduque

   19/06/2014